Des adaptateurs d'alimentation et d'autres modifications peuvent être nécessaires pour un fonctionnement adéquat dans d'autres pays. CONDITIONS GÉNÉRALES ET RÈGLES DE GRAINGER. Veuillez lire attentivement ces conditions générales.
Elles contiennent des informations importantes concernant les droits légaux du client, les garanties, les obligations et les recours disponibles en matière de résolution des litiges. Elles prévoient également que si Grainger n'est pas en mesure de résoudre un problème à la satisfaction du client, le client utilisera exclusivement l'arbitrage pour décider du litige et le client présentera sa réclamation uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective ou d'une procédure représentative. Grainger se réserve le droit de réviser ces conditions générales à tout moment. Conformité et adéquation des produits.
Les juridictions ont des lois, des codes et des règlements différents régissant la construction, l'installation et/ou l'utilisation de produits à des fins particulières. Certains produits peuvent ne pas être disponibles à la vente dans toutes les zones. Grainger ne garantit pas la conformité ou l'adéquation des produits qu'il vend avec les lois, codes ou règlements, ni n'accepte la responsabilité de la construction, de l'installation et/ou de l'utilisation d'un produit. Il incombe au client de revoir l'application du produit et toutes les lois, codes et règlements applicables pour chaque juridiction pertinente afin de s'assurer que la construction, l'installation et/ou l'utilisation impliquant les produits sont conformes.L'acceptation de toute commande par Grainger est soumise à l'accord du client à toutes les conditions énoncées ici. L'accord du client à ces conditions sera présumé à partir de la réception par le client de l'accusé de réception de Grainger ou de l'acceptation par le client de tout ou partie des produits commandés. Aucune addition ou modification des conditions de Grainger par le client ne sera contraignante pour Grainger, sauf accord écrit d'un représentant autorisé de Grainger.
Grainger se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute commande. Les conditions générales figurant dans : (i) les formulaires de Grainger ; (ii) les accusés de réception ; (iii) les devis ; (iv) les factures ; (v) les sites web ; (vi) les catalogues ; et (vii) l'extension de crédit sont intégrées par référence et constituent l'intégralité et l'accord exclusif entre le client et Grainger. Les clients commerciaux s'engagent par la présente à indemniser et à dégager Grainger de toute responsabilité en cas de violation de cette représentation.
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À L'EXPORTATION DES PRODUITS GRAINGER. EN PLUS DES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES À LA SECTION I, LES VENTES D'EXPORTATION DES PRODUITS GRAINGER SERONT RÉGIES PAR LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES RELATIVES À L'EXPORTATION DES PRODUITS GRAINGER. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE GRAINGER À LA SECTION I ET LES CONDITIONS D'EXPORTATION SUPPLÉMENTAIRES À LA SECTION III, LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES À LA SECTION III PRÉVAUDRONT POUR LES VENTES D'EXPORTATION DES PRODUITS GRAINGER. Le client reconnaît qu'aucune commande ne sera considérée comme acceptée à moins et jusqu'à ce qu'elle soit vérifiée et acceptée par Grainger, ou par l'un de ses affiliés et divisions aux États-Unis, dans une installation continentale des États-Unis ou sur l'un de ses sites web. Le client consent en outre à ce que la soumission de sa commande soumette le client à la juridiction des tribunaux fédéraux des États-Unis et de l'État où l'acceptation a eu lieu aux États-Unis.
Grainger est tenu de respecter les contrôles à l'exportation des États-Unis et les réglementations connexes. Le client déclare et garantit qu'il n'est pas désigné sur, ni associé à, aucune partie désignée sur l'une des listes de parties restreintes du gouvernement des États-Unis, y compris, sans s'y limiter, la liste des personnes interdites du Bureau de l'industrie et de la sécurité du Département du commerce des États-Unis ; la liste des entités ou la liste des non vérifiées ; la liste des citoyens désignés spécialement et des personnes bloquées du Bureau du contrôle des actifs étrangers du Département du Trésor des États-Unis ; ou la Direction du contrôle du commerce de défense du Département d'État des États-Unis. Le client doit respecter toutes les sanctions économiques et lois et réglementations sur le contrôle des exportations applicables aux États-Unis, y compris, sans s'y limiter, les règlements administrés par l'OFAC, les Règlements sur l'administration des exportations administrés par le BIS, et les Règlements sur le trafic international d'armes administrés par le DDTC. Il est convenu spécifiquement que le client sera la partie principale étrangère intéressée en cas de licence requise pour l'exportation des États-Unis.
Le client sera l'agent de la partie principale étrangère intéressée, l'exportateur de dossier aux fins de satisfaire aux exigences de l'EAR. Pays d'importation et anti-diversion. Le client déclare qu'il achète des produits aux États-Unis et les importe dans le pays pour l'usage du destinataire final spécifié dans la documentation du client et de Grainger. Le client convient que les produits ne seront pas revendus, transférés ou autrement cédés, à un autre pays ou à toute personne autre que le destinataire final ou l'utilisateur final autorisé(s), que ce soit dans leur forme originale ou après avoir été incorporés dans d'autres articles, sans avoir au préalable obtenu l'approbation du gouvernement des États-Unis ou comme autrement autorisé par les États-Unis. Toute marchandise, technologie et logiciel seront exportés des États-Unis conformément aux règlements d'administration des exportations et autres lois ou règlements applicables des États-Unis.La diversion contraire aux lois des États-Unis. Le client convient en outre d'informer Grainger au moment de la commande de tout accord de libre-échange nord-américain ou de toute documentation spéciale, emballage ou marquage ou étiquetage de produit, mais Grainger ne sera pas responsable de la fourniture de toute telle documentation, emballage, marquage ou étiquetage autre que les documents nécessaires en vertu des lois et règlements d'exportation des États-Unis pour l'exportation, à moins que Grainger n'accepte expressément de le faire.
Permis, licences d'exportation et d'importation. Le client sera responsable de l'obtention de toutes les licences ou autres autorisations officielles qui peuvent être requises par le pays d'importation. Lorsque le client est désigné comme la partie principale d'intérêt des États-Unis, le client sera responsable de l'obtention des licences en vertu de l'EAR, des Règlements sur le trafic international d'armes, de la Loi sur le contrôle des substances toxiques, ou d'autres lois ou règlements applicables. Si le client est la partie principale étrangère intéressée, alors les termes contenus dans le sous-chapitre 6 de cette Section III s'appliqueront.
Les droits et obligations des parties en vertu de ces conditions ne seront pas régis par les dispositions de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises ou la Convention des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises. Au contraire, ces conditions seront régies par les lois de l'État de l'Illinois, États-Unis, y compris ses dispositions du Code commercial uniforme, mais à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.